CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par la société Valrupt TGV Industries sur son site www.blancdespres.com.
En conséquence, tout produit fourni par la société Valrupt TGV Industries implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours clients.
Les informations contractuelles sont régies par la loi française et sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation émise par le client lors de la procédure d’achat en ligne.

La société Valrupt TGV Industries se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse obtenir une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La société Valrupt TGV Industries se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - IDENTIFICATION

Valrupt TGV Industries

14, rue de la Libération

88360 Rupt-sur-Moselle

S.A.S. au capital de 800 000 euros - Code APE 1392 Z
Immatriculée au RCS de Epinal sous le numero 389 589 482
TVA intracommunautaire : Fr 35389589482
Site : www.blancdespres.com
Tel : 03.29.23.60.80

Article 3 - DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS

La société Valrupt TGV Industries met à la disposition des clients les caractéristiques essentielles des biens commandés, à savoir la description générale du produit notamment les spécificités, les dimensions, les indications de matière et de finition.

La société Valrupt TGV Industries se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Les caractéristiques qualitatives figurent aux côtés de chaque article lors de sa présentation sur le site. Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits proposés sur le site web n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société Valrupt TGV Industries ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs. Photos non contractuelles.

Article 4 - PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur le site www.blancdespres.com sont en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

La société Valrupt TGV Industries se réserve le droit de modifier ses prix indiqués sur son site à tout moment et sans préavis.

Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date, de fautes de frappe et d’impression.

Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande (facturés en supplément du prix de vente), et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat.

La société Valrupt TGV Industries peut modifier le prix après en avoir préalablement avisé le client qui conservera la possibilité d’accepter la nouvelle offre émise ou pourra annuler la commande.

Les tarifs de livraison sont indépendants de la société Valrupt TGV Industries.

Article 5 - COMMANDE

Lorsque le client clique sur l’icône « valider la commande », cette dernière est irrévocablement traitée. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article « délai de rétractation ».

La vente ne sera considérée comme valide et définitive qu’après réception par email au client de la confirmation de la commande et de l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, la société Valrupt TGV Industries se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces.
Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, la société Valrupt TGV Industries se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 - DISPONIBILITE

Les offres des produits visibles sur le site sont considérés « en stock » et sont valables jusqu’à épuisement sur www.blancdespres.com.
Ces derniers sont des stocks théoriques maintenus par une base de données en temps réel, chaque produit vendu étant automatiquement retiré du stock.
En cas de rupture de stock irrécupérable sur www.blancdespres.com, le client est contacté par courriel dans les meilleurs délais. Une alternative s’ouvrira à lui :
1) trouver un produit de substitution à un prix équivalent
2) l’annulation pure et simple du produit manquant dans la commande.

Article 7 - PAIEMENT

Quelque soit le mode de paiement retenu, votre commande ne sera prise en compte qu’une fois validée.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal, ou chèque bancaire et virement bancaire.

Le débit de la carte est effectué le jour de la commande, sous réserve de conditions particulières autorisées par la société Valrupt TGV Industries.
Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client garantit à la société Valrupt TGV Industries qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La société Valrupt TGV Industries se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de tout ou partie de la somme due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

L’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du produit commandé. La société Valrupt TGV Industries ne saurait être responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Le site www.blancdespres.com fait l’objet d’un système de sécurisation par procédé de cryptage SSL.
Rejet Bancaire
Toute contestation de commande doit se faire en contactant la société Valrupt TGV Industries : www.blancdespres.com, rubrique "contact", au 03.29.23.60.80.
Toute opération de rejet CB effectuée par le client entraînera de façon irrévocable sa mise en liste noire des clients VPC du site, et de ses partenaires commerciaux. Aucune autre commande ne pourra être faite ultérieurement par le client incriminé.
Paiement par chèque
En choisissant le règlement par chèque, la commande est validée à réception de celui-ci.

Les chèques à l'ordre de "Textiles de Granges sur Vologne", sont à envoyer à l'adresse ci-dessous :
Valrupt TGV Industries

Service Internet

14, rue de la Libération

88360 Rupt-Sur-Moselle

Un délai de 15 jours peut être nécessaire pour les chèques d'un montant supérieur à 150 €, afin de vérifier les informations bancaires, avant l'expédition de la commande.

Toute commande en attente de réception de chèque sera considérée comme annulée, en l'absence de réception du règlement par chèque, dans un délai de 5 jours à compter de la validation de commande.
Demande de justificatifs
Lors de certaines commandes dont le montant est important et si le règlement est effectué par carte bleue, il peut être demandé au client de fournir certains justificatifs, ceci afin d'éviter les fraudes qui sont hélas monnaie courante dans notre société moderne.
Le cybermarchand est en droit de demander des justificatifs à condition d'en informer le client de manière claire préalablement à la validation de la commande.
Bien évidemment, la collecte des informations respecte les règles posées par la loi relative à l'informatique et aux libertés (principe de loyauté, de proportionnalité, de finalité ....).
Compte-tenu de la nature des informations collectées, la conservation des données doit être strictement limitée dans le temps.

Article 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande, dans la limite géographique proposée par www.blancdespres.com.
Le client peut, à sa demande, obtenir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Pour permettre d’expédier au client les produits commandés sur www.blancdespres.com, Valrupt TGV Industries a choisi de travailler avec LA POSTE So Colissimo et GLS.

Le client aura le choix lors de la passation de sa commande de choisir l’un ou l’autre des modes de livraison, dans la limite des poids et des destinations pris en charge par les transporteurs.
Le client aura la possibilité de suivre l’acheminement de son colis par un numéro de suivi qui lui sera communiqué lors de sa commande et qui se trouvera dans l’espace membre du site www.blancdespres.com.
Responsabilité de Blanc des Prés pour la livraison et les risques de transport
La responsabilité de l’e-marchand s'exerce de plein droit en matière de livraison.
L’obligation principale de Blanc des Prés sera de délivrer la marchandise dans le délai prévu au contrat. 
Cette responsabilité ne peut en aucun cas être déchargée sur le transporteur, en charge de la livraison. 
Si ce dernier perd le colis, Blanc des Prés devra rembourser le consommateur et se retourner contre son transporteur.
Problèmes de livraison
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué lors de la commande (Adresse de livraison). La remise du produit par le transporteur donne lieu à la signature par le client d’un bon de réception. Le client doit indiquer sur ce bon et sous formes de réserves manuscrites, accompagnée de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) ainsi qu’informer la société Valrupt TGV Industries dans un délai de trois jours.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d’anomalie ou d’erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, produits endommagés) et/ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer la société Valrupt TGV Industries dans les conditions suivantes : Le jour même (sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison en prenant contact auprès de la société Valrupt TGV Industries www.blancdespres.com, rubrique "Contact", par téléphone 03.29.23.60.80.

Par ce moyen, une autorisation de retour, accompagnée d’un numéro attribué par la société Valrupt TGV Industries, seront communiqués par courriel au client. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la société Valrupt TGV Industries de toute responsabilité vis-à-vis du client. La société Valrupt TGV Industries prend en charge les frais de retour du produit en cas de litige (défaut, erreur de livraison) par l’envoi d’un « bordereau de retour ». En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble, dans son état d'origine et dans son emballage d’origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’est pas disponible.
Retours produits
Dans le cas d’un retour produit, le remboursement s’effectuera au nom du client ayant passé la commande.

Article 9 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont fonction des articles commandés et du mode de livraison choisi. La société Valrupt TGV Industries s’engage à livrer le bien vendu dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande. Dans tous les cas, la société Valrupt TGV Industries est libérée de ses obligations de livraison notamment en cas de force majeur incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard anormal de livraison, le client devra le signaler par courriel ou par téléphone à la société Valrupt TGV Industries qui pourra procéder alors à une enquête auprès des transporteurs.
Afin d’accélérer le suivi de colis, il est demandé au client de spécifier son numéro de commande. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à vingt et un (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours d’enquête, la société Valrupt TGV Industries procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 6.
Attention la réexpédition des colis retournés auprès de la société Valrupt TGV Industries suite notamment à une erreur de la part du client lors de la passation de commande sur l’adresse de livraison, de sa négligence dans la récupération du colis auprès des services postaux, etc. reste entièrement et pleinement à sa charge et non celle de la société Valrupt TGV Industries.

Article 10 - CONDITIONS DE GARANTIE

Généralités
Les produits achetés à Valrupt TGV Industries via son site www.blancdespres.com donnent droit à la garantie Blanc des Prés®. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de joindre l’original lors du retour (nous recommandons aux clients d’établir un double de la facture). Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits (lavage, repassage, entretien).
Aucune garantie commerciale (payante) n'est proposée par Blanc des Prés. 
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Retours
Tout produit à retourner dans le cadre de la garantie devra l’être uniquement avec l’accord de la société Valrupt TGV Industries dans les conditions évoquées dans l'Article 8.

Article 11 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus comme définis dans le bon de commande restent la propriété de la société Valrupt TGV Industries jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des produits livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société Valrupt TGV Industries. En cas de revente des produits fournis par la société Valrupt TGV Industries alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits produits et du droit de la société Valrupt TGV Industries de revendiquer entre ses mains, soit les produits concernés, soit le prix de ceux-ci.

Article 12 - DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce, pour une « commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie », pour faire part à Valrupt TGV Industries de sa décision d'annuler sa commande et de recevoir son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens neufs, dans leur emballage d'origine, « sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter »
Le remboursement du produit sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur (ou autre si le consommateur accepte) lors de la commande initiale.
La société Valrupt TGV Industries se réserve le droit de différer le remboursement de la commande jusqu'à réception intégrale des produits correspondant à la demande écrite formulée par le client (seul le produit est remboursé et non les frais de livraison). Dans l’application de ce droit de rétractation, tous frais et risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTION :
{Nom et prénoms de l'expéditeur}

{Adresse et coordonnées de l'expéditeur}

{Destinataire : Valrupt TGV Industries / Blanc des Prés}

{14, rue de la Libération 88360 Rupt-sur-Moselle}

{Lieu, Date}

Lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : {Numéro de facture, Numéro de client}

Objet : Annulation d'une commande dans le délai de 14 jours.

Madame, Monsieur,

Le {date de la commande}, j'ai passé commande sur votre site du produit {nom du produit et référence tels qu'indiqués sur le bon de commande}.

Conformément à l'article Art. L. 121-21. du code de la consommation, le délai de 14 jours n'étant pas expiré, je vous demande d'annuler ma commande et le cas échéant, de me retourner les sommes versées.

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

Article 13 - REMBOURSEMENT

Le professionnel rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, «sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter » dans le cas d'une rétractation (Art. Art. L. 121-21.) :

- Même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur (ou autre si le consommateur accepte) ;
- Echelle de majoration en cas de remboursement tardif
Un autre type de remboursement ne sera effectué que dans les cas précités dans les conditions générales de vente.

Article 14 - FORCE MAJEURE

La société Valrupt TGV Industries n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 15 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information, le client peut contacter le service client de la société Valrupt TGV Industries via l’espace membres du site Internet www.blancdespres.com ou par téléphone au 03.29.23.60.80.

Article 16 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Valrupt TGV Industries pour obtenir une solution amiable. En l’absence de solution entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations collectées par la société Valrupt TGV Industries lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Valrupt TGV Industries et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Textiles Granges sur Vologne.

Article 18 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties. En vertu de l’article L 134-2 du code de la consommation, tout contrat électronique d’un montant supérieure ou égal à 120 euros sera conservé par la Société Valrupt TGV Industries pendant une durée égale à 10 ans.

Article 19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La conception et le graphisme du site blancdespres.com sont considérés comme une œuvre originale au regard du droit de la propriété intellectuelle. Tous les textes, commentaires, illustrations des produits et images reproduites sur le site blancdespres.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du site pour un usage privé peut être effectuée par les utilisateurs. Toute reproduction totale ou partielle du site blancdespres.com sans son autorisation est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon.

Article 20 - LETTRE D'INFORMATION

Blanc des Prés propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire à un service appelé « Lettre d’information » ou encore « Newsletter ».
Cette lettre, qui peut contenir des messages publicitaires a, avant tout, un but pédagogique et informatif.
Elle contient des informations permettant aux internautes de mieux utiliser blancdespres.com.
Conformément à :
- La loi pour la « confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation)
- La loi « informatique et libertés » modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de la CNIL
Les internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d’Information peuvent se désabonner en utilisant le lien de désabonnement se trouvant sur chacune d'elle.

En outre, les destinataires de la lettre d'information disposent d’un droit d’opposition qui peut s’exercer :

- En adressant un courrier à Blanc des Prés : 14, rue de la Libération 88360 Rupt-sur-Moselle
- En cliquant sur le lien de désabonnement se trouvant sur chaque Lettre d'information
- Soit en prenant contact avec le service clients par le biais du formulaire de ce site
Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition peut également s’exercer :

- En cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de la Lettre d’Information.
- En utilisant la fonction « Répondre » de sa messagerie (le traitement peut prendre quelques jours)
Un courriel de confirmation est alors envoyé.
Si l’internaute s'est désabonné de la lettre d'information, il peut, autant de fois qu’il le souhaite, passer une commande en indiquant la même adresse.

Il ne recevra plus la Lettre d’Information, sauf s’il en fait à nouveau la demande.

Article 21 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Blanc des Prés apporte la plus grande attention à la protection de votre vie privée.
Notre société constitue un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à diffuser des informations relatives à la marque Blanc des Prés et aux marques distribuées par la Société Valrupt TGV Industries aux produits et services, aux points de vente physiques ou en ligne, aux sites internet dont le domaine appartient à Valrupt TGV Industries
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Société Valrupt TGV Industries

14 rue de la Libération

88360 Rupt-sur-Moselle

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